CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site est la propriété de Digital ROI Factory sarl en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Kinbaku Lovers désigne la société:
Digital ROI Factory Sarl
29 rue de la Liberté
94 300 Vincennes – France
Téléphone : 06 89 42 46 33
Capital : 8 000 €
RCS : 539395624 Creteil NAF: 7311Z
La boutique en ligne du site kinbakulovers.com a été mise en place par la société Digital ROI Factory Sarl, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web kinbakulovers.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société Digital ROI Factory Sarl dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société Digital ROI Factory Sarl.
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
- L’existence d’un droit de rétractation.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Digital ROI Factory Sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La validation de la commande vaut acceptation de ces présentes conditions générales de vente.
Les photographies illustrant ces produits, ainsi que leurs descriptions, sont indicatives, de légères différences de teintes, tailles et dimensions peuvent apparaître.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Digital ROI Factory Sarl confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Digital ROI Factory Sarl se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
LIVRAISON Après confirmation de commande et paiement complet du prix par le client, Digital ROI Factory Sarl s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 6 jours ouvrés sous réserve de disponibilité. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Digital ROI Factory Sarl à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Digital ROI Factory Sarl. Le délai d’acheminement, généralement constaté, en France métropolitaine, Corse et Monaco est de 48h. Pour l’international, il faut compter de 3 à 8 jours supplémentaires.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Digital ROI Factory Sarl se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste au tarif postal choisi par le client à l’adresse renseignée par le client sur son bon de commande.
Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un envoi un recommandé avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. Le montant du dédommagement maximum proposé par La Poste est inscrit en regard des frais de port lorsque vous consultez votre panier. En aucun cas Digital ROI Factory Sarl ne remboursera une commande perdue envoyée avec un mode de transport non recommandé.
Les retards éventuels dus au transporteur (La Poste) ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Digital ROI Factory Sarl.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, cette énumération n’étant pas limitative. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou de remboursement, le retour du colis jusque nos locaux est à la charge du client. La réexpédition est en revanche gratuite. Pour nous retourner un colis, envoyez-le à l’adresse:
DIGITAL ROI FACTORY SARL – 29 rue de la Liberté – 94300 Vincennes.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Digital ROI Factory Sarl est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais à l’exception des frais d’envois qui restent à la charge du consommateur.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les remboursements se font par crédit du compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Les remboursements peuvent, également, se faire par avoir sur votre compte client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, taché ou sali, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Digital ROI Factory Sarl se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les retours partiels, tachés, salis ou cassés ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés à vos frais. Il sera impossible de vous rembourser si aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (vous).
PRIX
Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande.
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, sauf pour les articles destinés à l’export, en Euros.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Les prix peuvent être modifiés, sans préavis, en application de nouvelle disposition fiscale ou en cas de fluctuation du cours des monnaies en cas de produits importés ou du cours des matières premières. La durée de l’offre est limitée à la date de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, sauf en cas d’erreur du consommateur sur le choix du pays de livraison, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE (hors taxes pour les autres pays).
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande (sauf en cas d’erreur du consommateur sur le choix du pays de livraison) adressée par Digital ROI Factory Sarl.
Le prix des produits est payable au comptant, sans escompte, le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard ou via le système de paiement Paypal.
En ligne, e-transaction vous permet de régler votre commande via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé (SSL).
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que votre n° est connu seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Digital ROI Factory Sarl se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix, en principal et intérêts.
Toutefois la responsabilité des risques de toute nature que pourraient subir nos produits sera transférée au client dès la livraison effective desdits produits.
L’acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.
En cas de non-paiement des marchandises à l’échéance figurant sur nos factures, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, notre société aura le droit de revendiquer la propriété des produits vendus, conformément aux dispositions légales.
Le client est tenu de nous informer immédiatement d’une saisie éventuelle dont nos produits pourraient faire l’objet.
En outre, en cas de paiement partiel, les acomptes déjà versés seront considérés comme dédit et resteront acquis à notre société.
En cas de restitution de tout ou partie des marchandises, les acomptes déjà versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Digital ROI Factory Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Digital ROI Factory Sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de légère différence de teinte, taille ou dimension par rapport à la fiche du produit.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
GARANTIE
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Digital ROI Factory Sarl, 29 rue d ela Liberté, 94300 Vincennes.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Digital ROI Factory Sarl. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Digital ROI Factory Sarl s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Dans tous les cas Digital ROI Factory Sarl ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Digital ROI Factory Sarl est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la boutique par e-mail à contact@kinbakulovers.com
INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1555784. Le client dispose (article 40 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Digital ROI Factory Sarl. De plus, Digital ROI Factory Sarl s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans l’accord préalable du client (opt in partenaire).
– Livraisons :
Vos colis prennent de 24 à 48h avant d’être transmis à notre transporteur. Les temps de livraison indiqués ne tiennent pas compte de ce délai, pensez donc à ajouter 24 à 48h (ouvrés) à ces délais. Les commandes express sont traitées en priorité, à réception de la commande (hors week end et jours fériés).
LIVRAISON STANDARD 48H
Nous proposons également la livraison sous 48h via La Poste. Le tarif de ce service varie en fonction de la zone de livraison.
– Paiement sécurisée
PAYEZ EN TOUTE SECURITE
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site KINBAKULOVERS.COM utilise les services de paiement sécurisés de BRED banque Populaire et PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Kinbakulovers.com
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Logo Bred Banque populaire et 3DSecure
Logo Paypal
POUR UN PAIEMENT RAPIDE, SIMPLE ET SECURISE
Paypal est la première solution de paiement en ligne. Utilisez votre compte ou votre carte de crédit pour régler vos achats via Paypal. Paypal offre de nombreuses solutions de paiement sécurisées. VOS DONNEES FINANCIERES SONT CRYPTEES ET SECURISEES. ACHETEZ EN TOUTE SERENITE.